En France, les enfants influenceurs sont également soumis à la législation sur le travail des enfants et la protection de l’enfance. Selon l’article L7124-1 du Code du travail français, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler sauf exceptions spécifiques, notamment pour les activités artistiques.
Les enfants influenceurs sont donc soumis aux mêmes règles que les enfants qui travaillent dans le domaine artistique, et ils doivent être protégés contre toute forme d’exploitation, de violence, de négligence ou d’abus. De plus, la loi française reconnaît le droit à la vie privée des enfants, qui doit être respecté lorsqu’ils participent à des activités d’influence sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.
Le travail des enfants est strictement encadré en France, et un enfant ne peut pas travailler avant 14/16 ans dans de nombreux domaines. Faisant preuve d’exception jusqu’à présent les enfants travaillant pour des entreprises :
De spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d’enregistrements sonores.
En tant que mannequin.
Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Les enfants influenceurs sont désormais encadrés par la loi régissant les enfants répondant aux situations précédentes,
comme ceux du spectacle. La loi a donc été élargie et les enfants qui travaillaient pour des « agences de mannequins » principalement peuvent désormais travailler pour des « personnes ».
L’article L7124-1 prévoit que les normes de protections de la loi s’appliqueront aux mineurs dans les entreprises « d’enregistrements audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ». Ainsi, sans parler spécifiquement des influenceurs et des réseaux sociaux, la loi inclut un champ d’action suffisamment large pour anticiper plusieurs cas de figure.
Voici par point les principales directives :
Les mineurs de moins de 16 ans ont des droits.
Afin d’assurer la protection des mineurs, tout travail sur les réseaux sociaux devra faire l’objet d’une demande d’agrément au préalable auprès des autorités compétentes. Dans la plupart du temps et selon les régions, il s’agit de la direction du travail.
Les informations de contact peuvent se retrouver sur la page du gouvernement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663185
Leurs revenus doivent être consignés à la Caisse des Dépôts et des consignations jusqu’à leur majorité et ne pourront pas être perçus par une personne tierce. Seule une partie peut être perçue par les représentants légaux.
Ils disposent d’un « droit à l’effacement » et pourront demander le retrait de leur contenu au réseau social de leur choix.
Par exemple, un enfant influenceur devenu majeur, qui souhaiterait effacer les vidéos ou publications faites de lui sur YouTube, peut demander directement à la plateforme le retrait de celles-ci. Toutes les plateformes doivent être en mesure d’exercer ce droit d’oubli ou « d’effacement »
C’est en ce sens que nous vous invitons fortement à ne pas inscrire les enfants de moins de 16 ans en France et de vérifier selon votre pays la règle de droit qui s’applique.
Avant d’inscrire un enfant mineur : prenez connaissance de La loi du 9 juin 2023 : visant à encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.